VIE PRIVÉE & DONNÉES

Politique de confidentialité

Version 2.0 — En vigueur au 1er janvier 2025

1. Responsable du traitement

ResponsableDAIMA Capital Inc.
DPOprivacy@daima.africa
Adresse100 King Street West, Suite 5600, Toronto, Ontario M5X 1C9, Canada

DAIMA Capital Inc. protège la vie privée de ses utilisateurs conformément à la LPRPDE (Canada), au RGPD (résidents européens) et aux lois locales applicables.

2. Données collectées

›Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d'identité
›Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
›KYC : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, selfie de vérification
›Financières : informations bancaires, historique des transactions, montants investis
›Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session
›Projet : photos de chantier, rapports d'avancement, documents contractuels
›Communication : messages échangés via la plateforme

3. Finalités et base légale

›Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, transactions, suivi des projets
›Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : vérification KYC, lutte anti-blanchiment, conservation comptable
›Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude
›Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing, notifications push

4. Durée de conservation

Données de compte actifDurée de la relation contractuelle
Données KYC5 ans après clôture du compte (obligation LAB/FT)
Données de transactions7 ans après la dernière opération (obligation fiscale)
Données de navigation13 mois maximum
Données marketingJusqu'au retrait du consentement + 3 ans

5. Destinataires des données

›Partenaires fiduciaires et établissements bancaires pour le traitement des transactions
›Ingénieurs et experts certifiés DAIMA pour la validation des jalons de chantier
›Agents Immobiliers et juristes habilités pour la validation des actes juridiques
›Prestataires techniques (hébergement, CDN, analytics) sous contrat de sous-traitance RGPD
›Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou judiciaire

DAIMA ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

›Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées par DAIMA
›Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
›Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
›Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
›Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de marketing direct

Pour exercer vos droits : privacy@daima.africa — Délai de réponse : 30 jours maximum.

7. Cookies et traceurs

›Cookies essentiels : authentification, session, sécurité (sans consentement requis)
›Cookies analytiques : mesure d'audience via Plausible Analytics (anonymisé, hébergé en Europe)
›Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres d'affichage

Gérez vos préférences depuis le panneau accessible en pied de page.

8. Sécurité des données

›Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
›Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
›Authentification multi-facteurs (MFA) pour les accès administrateurs
›Audits de sécurité trimestriels par un prestataire indépendant certifié

9. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées vers les pays africains couverts par DAIMA (Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

CONTACT DPO

privacy@daima.africa — Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de la CNIL si vous êtes résident européen.